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politique de confidentialité
Données à jour en janvier 2025
Chez Dominion, nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations que nous pourrions recueillir sur notre site web.
Portée
La présente politique s’applique au Groupe de sociétés Dominion Lending Centres (DLC) et à ses sociétés affiliées (« nous », « notre » ou « nos »), et décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, que ce soit par l’intermédiaire de nos sites Web, de demandes de préqualification hypothécaire ou de renseignements qui nous sont soumis, ou autrement. L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, sous réserve de définitions ou d’interprétations plus précises en vertu des lois applicables. Les renseignements personnels comprennent généralement le nom, l’adresse, l’adresse courriel et les renseignements financiers relatifs à une personne, mais n’incluent généralement pas les coordonnées professionnelles.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels concernant les employés ou autres membres du personnel temporaire ou permanent, les consultants ou autres personnes qui nous sont affectées, ni aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » au sens de la loi applicable.
Notre engagement
Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels et à ne les recueillir, les utiliser et les divulguer que conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement (explicite ou implicite) ou lorsque la loi l’exige ou le permet. En nous fournissant vos renseignements personnels (que ce soit par l’intermédiaire de nos sites Web ou autrement), vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à la présente politique. Sous réserve des exigences légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication ultérieures de vos renseignements personnels en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits, services ou renseignements.
Nature de la collection
Nous recueillons vos renseignements personnels, le cas échéant, directement auprès de vous ou lors de nos échanges. Au besoin, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès d’autres sources, comme les courtiers et agents hypothécaires de notre réseau, ainsi que les agences d’évaluation du crédit, les bureaux de crédit, les institutions financières et les évaluateurs immobiliers. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre vos nom, adresse, adresse courriel, renseignements financiers, historique de crédit et autres renseignements pertinents à la prestation de nos produits et services, ou à une demande de préqualification ou de prêt hypothécaire que vous nous avez soumise, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un courtier ou agent hypothécaire de notre réseau. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels aux renseignements nécessaires à la réalisation des fins que nous vous avons indiquées ou à ceux exigés ou permis par la loi.
Nos finalités en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels afin de vous fournir des produits et services; de traiter les demandes de préqualification et les demandes de prêt hypothécaire soumises directement ou par l’intermédiaire de courtiers et d’agents hypothécaires de notre réseau; et de faciliter vos relations et interactions d’affaires avec ces courtiers, agents et autres utilisateurs de nos produits et services. Nous utilisons également vos renseignements pour comprendre vos besoins et préférences et y répondre, notamment en vous recommandant des produits et services susceptibles de vous convenir; pour développer, commercialiser, vendre et fournir nos offres; et pour établir et maintenir notre relation commerciale avec vous, y compris en vérifiant votre identité et en respectant nos obligations contractuelles. Si vous faites une demande de crédit ou de prêt hypothécaire, nous pouvons obtenir des renseignements sur votre solvabilité et utiliser vos renseignements pour traiter les paiements liés à nos produits et services. Nous recueillons et utilisons également des renseignements personnels pour développer, gérer et améliorer nos activités commerciales; pour protéger notre organisation contre les erreurs, les manquements contractuels, la négligence, la fraude et les activités illégales; et pour appuyer les transactions commerciales telles que les achats, les ventes, les locations, les fusions, les regroupements ou autres formes d’acquisition, de cession, de titrisation ou de financement portant sur la totalité ou une partie de notre entreprise. De plus, nous utilisons vos renseignements personnels pour prévenir, détecter et enquêter sur les violations de la présente politique de confidentialité ou des conditions d'utilisation applicables, ainsi que pour enquêter sur les fraudes et les problèmes connexes et pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Si nous avons besoin de vos renseignements personnels à d'autres fins, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement lorsque la loi l'exige.
Divulgation de renseignements personnels
Notre politique est de ne pas divulguer ni vendre vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf dans les cas prévus aux présentes ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Si vous nous soumettez une préqualification ou une demande de prêt hypothécaire, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de notre site Web ou de l'un des courtiers ou agents hypothécaires de notre réseau, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers, tels que des prêteurs, des assureurs, des agences d'évaluation du crédit, ainsi qu'à nos courtiers, agents et leurs sociétés affiliées respectives, afin de traiter votre demande. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services que nous avons retenus pour exécuter des fonctions en notre nom ou nous fournir des services, notamment des fournisseurs de logiciels, des processeurs de paiement et des services d'hébergement. Nous pouvons effectuer des analyses de données sur vos renseignements personnels et générer des rapports, des statistiques et des informations à partir de ceux-ci, que nous pouvons publier (sous forme anonymisée et agrégée uniquement). Vos renseignements personnels peuvent également être transférés ou divulgués à un acheteur ou à un acheteur potentiel en cas de vente, de cession ou de tout autre transfert de la totalité ou d'une partie de notre entreprise ou de nos actifs. En cas de transfert de vos données, nous mettrons tout en œuvre pour que le destinataire les utilise conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à d'autres tiers avec votre consentement ou lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
Divulgation de renseignements personnels
Notre politique est de ne pas divulguer ni vendre vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf dans les cas prévus aux présentes ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Si vous nous soumettez une préqualification ou une demande de prêt hypothécaire, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de notre site Web ou de l'un des courtiers ou agents hypothécaires de notre réseau, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers, tels que des prêteurs, des assureurs, des agences d'évaluation du crédit, ainsi qu'à nos courtiers, agents et leurs sociétés affiliées respectives, afin de traiter votre demande. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services que nous avons retenus pour exécuter des fonctions en notre nom ou nous fournir des services, notamment des fournisseurs de logiciels, des processeurs de paiement et des services d'hébergement. Nous pouvons effectuer des analyses de données sur vos renseignements personnels et générer des rapports, des statistiques et des informations à partir de ceux-ci, que nous pouvons publier (sous forme anonymisée et agrégée uniquement). Vos renseignements personnels peuvent également être transférés ou divulgués à un acheteur ou à un acheteur potentiel en cas de vente, de cession ou de tout autre transfert de la totalité ou d'une partie de notre entreprise ou de nos actifs. En cas de transfert de vos données, nous mettrons tout en œuvre pour que le destinataire les utilise conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à d'autres tiers avec votre consentement ou lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
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Divulgation de renseignements personnels
Notre politique est de ne pas divulguer ni vendre vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf dans les cas prévus aux présentes ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Si vous nous soumettez une préqualification ou une demande de prêt hypothécaire, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de notre site Web ou de l'un des courtiers ou agents hypothécaires de notre réseau, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers, tels que des prêteurs, des assureurs, des agences d'évaluation du crédit, ainsi qu'à nos courtiers, agents et leurs sociétés affiliées respectives, afin de traiter votre demande. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services que nous avons retenus pour exécuter des fonctions en notre nom ou nous fournir des services, notamment des fournisseurs de logiciels, des processeurs de paiement et des services d'hébergement. Nous pouvons effectuer des analyses de données sur vos renseignements personnels et générer des rapports, des statistiques et des informations à partir de ceux-ci, que nous pouvons publier (sous forme anonymisée et agrégée uniquement). Vos renseignements personnels peuvent également être transférés ou divulgués à un acheteur ou à un acheteur potentiel en cas de vente, de cession ou de tout autre transfert de la totalité ou d'une partie de notre entreprise ou de nos actifs. En cas de transfert de vos données, nous mettrons tout en œuvre pour que le destinataire les utilise conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à d'autres tiers avec votre consentement ou lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
Stockage des informations personnelles
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos locaux, soit dans ceux de nos prestataires de services directs ou indirects. Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour nous conformer aux obligations légales.
Emplacement
Nous et nos fournisseurs de services pouvons stocker ou traiter vos renseignements personnels au Canada et, dans la mesure permise par la loi applicable, également aux États-Unis ou dans d’autres territoires. Les renseignements personnels stockés ou traités à l’étranger peuvent être assujettis à des exigences et à des lois différentes de celles applicables au Canada.
Légal
Nous et nos prestataires de services pouvons divulguer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou toute autre demande ou ordonnance légale valide, ou à un organisme d'enquête en cas de violation d'un accord ou d'une loi, ou encore conformément aux exigences de la loi applicable. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou conformément à la loi.
Informations collectées lors de votre utilisation de nos sites Web et applications logicielles
Comme de nombreuses entreprises, nous utilisons différentes technologies pour collecter des informations et suivre votre activité lorsque vous consultez nos sites web et utilisez nos applications. Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies (petits fichiers envoyés à votre navigateur pour stocker des informations) ou des pixels invisibles (images invisibles placées sur certaines pages de nos sites web) pour collecter des informations personnelles concernant votre utilisation de nos sites. Nous pouvons également collecter des données analytiques et des informations relatives à votre utilisation de nos sites web et applications, telles que votre adresse IP, le navigateur, l'appareil et le système d'exploitation que vous utilisez, l'URL qui vous a redirigé vers le site web, votre localisation géographique, les pages des sites web et applications que vous consultez, l'étendue et la nature de votre utilisation, ainsi que l'heure à laquelle vous accédez aux sites web et utilisez les applications.
Les informations que nous recueillons nous permettent de suivre votre activité sur nos différents sites web et applications, d'améliorer votre expérience utilisateur et le fonctionnement de ces plateformes. Nous pouvons également utiliser ces informations pour vous proposer des produits ou services spécifiques, ou pour personnaliser nos sites web et applications selon vos préférences. Enfin, nous pouvons les utiliser pour créer des données agrégées et anonymisées afin de déterminer les fonctionnalités les plus populaires et utiles, et à d'autres fins statistiques.
garanties
Nous protégeons vos renseignements personnels en notre possession et sous notre contrôle contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé et l’altération en utilisant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables.
Dans la mesure où nous avons conclu des accords avec des prestataires de services pour le stockage ou le traitement de données personnelles en notre nom, notre politique consiste à exiger d'eux, par voie contractuelle ou autre, qu'ils assurent une protection comparable des données pendant leur stockage ou traitement. Toutefois, ces prestataires peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité.
Bien que nous estimions que ces mesures de protection sont raisonnables et comparables à celles offertes par les fournisseurs de services similaires, nous ne pouvons garantir qu'elles seront suffisantes pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels en toutes circonstances.
Accès, rectification, demandes de renseignements et plaintes
Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels que nous détenons ou contrôlons, les corriger, poser une question ou déposer une plainte concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels en vertu de la présente politique, veuillez communiquer avec nous :
Responsable de la protection de la vie privée
Centres de prêts Dominion Inc.
Questions des clients
2215, avenue Coquitlam
Port Coquitlam, C.-B. V3B 1J6
Téléphone : 1-888-806-8080
Changements
Cette politique peut être modifiée périodiquement. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur et de vous assurer que vous êtes informé(e) des modifications apportées et que vous les acceptez. Vous pouvez nous contacter à l'adresse postale, à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessus pour obtenir une copie à jour de cette politique de confidentialité.
Conformité à la législation canadienne anti-pourriel
La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu de cette loi, nous devons obtenir votre consentement pour vous envoyer des courriels concernant les dernières nouvelles, les événements, les produits et les services hypothécaires. Pour toute question, veuillez communiquer avec nous.